Disparition du RSI et doublement des plafonds de micro-entrepreneur

Bonjour,

Le Premier Ministre a confirmé que le RSI (Régime Social des Indépendants) sera progressivement supprimé à compter du 1er janvier 2018, puis adossé au régime général sur une période transitoire de 2 ans. La Sécurité Sociale a confirmé que ce changement ne perturbera pas les assurés. Au 1er janvier donc, les 29 caisses régionales du RSI deviendront des "agences de la sécurité sociale pour les indépendants", ces derniers n'ayant aucune démarche particulière à effectuer. Cette réforme ne modifie pas les droits des indépendants ni les taux de leurs cotisations. Enfin, en 2019, les indépendants nouvellement immatriculés et anciennement salariés, continueront à être gérés par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et en 2020, tous les indépendants auront pour interlocuteur unique la CPAM concernant leur assurance maladie.

Quant au statut de "micro-entrepreneur" (anciennement nommé "auto-entrepreneur"), les plafonds de revenus seront doublés en 2018, soit 70 000 Euros pour les activité de prestations de services et 170 000 Euros pour la vente. Attention néanmoins : la franchise de TVA restera inchangée, ce qui signifie en clair que vous deviendrez assujetti à la TVA si vous dépassez les anciens plafonds (soit 33200 Euros pour les prestations de services et 82 800 Euros pour la vente).

Article écrit par Constant WINNERMAN et disponible sur la formation en ligne Aide à l'installation du Praticien Bien-Être

Commentaires

  1. Me concernant, depuis ces dernières semaines, j'ai plutôt l'impression que RSI a juste changé de nom et n'a pas été vraiment remplacé. Au plaisir de vous lire,

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